CGV

Objet : le présent contrat est souscrit entre la société SARL Xpress’Fit et vous (ci-après désigné comme « l’adhérent »).

Condition de pratique/État de santé

Avant sa première séance qualifiée d’essai, l’adhérent atteste avoir reçu en main propre une fiche (consentement) et par ce fait avoir pris connaissance de toutes les contres indications liées à la pratique d’un entraînement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé sont en parfait adéquation avec cette activité. En cas de doute, ce dernier devra fournir au club un avis médical lui autorisant la pratique de l’électrostimulation avant le début de sa première séance. L’adhérent déclare ne dissimuler aucune blessure ou inaptitude physique et/ou mentale, qui pourrait, au-delà de l’interdiction qui le lie à cette pratique, complexifier l’intervention de sauveteur ou d’une équipe médicale.

Assurance

Xpress’Fit est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’Article L321-1 du Code du Sport. Cette assurance à pour objet de couvrir Xpress’Fit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des biens, de son propre fait pendant l’exercice des activités de Xpress’Fit. Conformément à l’Article L321-4 du Code du Sport, Xpress’Fit informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

Inscription

IMPORTANT : le contrat est nominatif, non échangeable, non remboursable. L’ensemble des pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement devront être fournis au bout de la deuxième séance maximum. Au-delà, le club se réserve le droit de suspendre temporairement l’abonnement jusqu’à la régularisation du dossier et l’adhérent pourrait se voir refuser l’accès au club.

Prestations (abonnement et pack de séances)

la souscription du présent contrat donne à l’adhérent un accès au réseau Xpress’Fit en France jusqu’au terme de celui-ci, c’est à dire, à l’épuisement du nombre de séances du forfait en cours, à la résiliation du contrat à l’initiative de l’adhérent ou à la résiliation du contrat à l’initiative du club.

Condition d’utilisation des prestations

L’adhérent s’engage à respecter les règles de pratique du XBODY (maximum de 2 séances par semaine et un délai de 60 heures entre deux séances). Les séances réservées et annulées moins de 24h avant la date de la séance seront facturées. L’annulation des séances devra être faite dans le délai évoqué précédemment et communiquée à Xpress’Fit via le site internet, un envoi d’e-mail ou directement via l’application mobile Liberfit. Dans tout autre cas, Xpress’Fit peut, à son initiative, facturer et décompter la séance. En cas de retard excédent les 10 min Xpress’Fit se réserve le droit de raccourcir voir d’annuler la séance.

Pack de séances

Les packs sont valables de 3 à 6 mois, toute séance non consommée au bout de cette période mois est perdue.

Abonnement

Les séances doivent être consommées dans le mois (4 ou 8 par mois flottant). Les séances non planifiées ne peuvent être reportées sur les mois d’après et seront par conséquent perdues. Le client peut modifier son abonnement à tout moment pour un forfait supérieur. L’adhérent doit en revanche avoir été prélevé de 3 mensualités pour pouvoir redescendre sur un abonnement inférieur. Toute séance supplémentaire planifiée (hors abonnement) devra être réglée à Xpress’Fit auprès du personnel du club.

Fin de contrat et condition de résiliation

Pack de séances

Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séance ou au terme de la durée de validité du pack de séance relatif au forfait souscrit.

Abonnement

Les abonnements sont contractés pour une durée de 3 mois minimum, à la date de signature du contrat, et ne peuvent être résiliés avant ce délai. En cas de résiliation anticipée et exceptionnelle des frais seront engagés. Pour ce faire, un chèque de caution égal au montant du prélèvement mensuel de l’abonnement souscrit sera demandé, puis encaissé dans le cas où le délai minimum d’abonnement ne serait pas respecté.

IMPORTANT : Les contrats d’abonnement sont automatiquement reconduits de manière tacite. Les résiliations d’abonnements opèrent exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du club référent et ceci 1 mois avant la date de reconduction automatique (préavis de 1 mois), dans laquelle il doit être stipulé par écrit le souhait de résiliation, daté et signé par l’adhérent.

Résiliation à l’initiative du club

Le contrat peut être résilié de plein droit à l’initiative du club. Dans le cas où l’attitude et/ou le comportement de l’adhérent serait contraire aux bonnes mœurs ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club. En cas de défaut de paiement l’adhérent sera redevable des mois restant dus jusqu’à la fin de période d’abonnement mentionnée sur le contrat.

Paiement et paiement de retard

L’adhérent s’engage à régler son abonnement selon les conditions stipulées dans le contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatique par SARL Xpress’Fit. Si le paiement n’est pas effectué à temps, Xpress’Fit se réserve le droit de refuser l’accès à ce dernier jusqu’à régularisation du montant dû.

Condition exceptionnelle de prorogation

Un report de l’abonnement peut être accordé à l’adhérent pour raison médicale (sur présentation d’un certificat médical). Un report d’abonnement peut être également accordé pour raison d’absence (entre 2 semaines et 2 mois chaque année).

IMPORTANT : A ce seul titre, le report est strictement autorisé et validé, que si l’adhérent respecte un délai d’1 semaine d’anticipation, en accord avec le personnel du club.

Décharge de responsabilité

L’adhérent reconnaît être conscient des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de Xpress’Fit ne pourra être engagée en cas de dommages physiques, suite à tout accident ou incident résultant d’un entraînement et ce, pendant toute la durée du contrat.

Juridiction et loi applicable

Ces conditions générales de vente, ainsi que tous problèmes relatifs à l’accès chez Xpress’Fit, à l’utilisation des clubs et au suivi des séances sont soumis au droit Français exclusivement, sans égard au principe de conflit des lois. Tout litige pouvant opposer l’adhérent et Xpress’Fit au sujet de ses conditions de vente, de l’accès au club, et des suivis de séances relèvent de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend le club référent.

Protection des données personnelles

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 24 Avril 2016 applicable à compter du 25 Mai 2018, lui ouvre un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle de Xpress’Fit.



 

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